Dernière mise à jour : 10/10/2025

L’association Familles-Services, située au 21 avenue des Genottes, 95800 Cergy Saint Christophe, s’engage à protéger la vie privée de ses bénéficiaires, partenaires et visiteurs du site familles-services.com.

1. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de nos services :

• Nom, prénom
• Adresse postale et électronique
• Numéro de téléphone
• Données de navigation (via cookies)

2. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable au 25 mai 2018).

A l’occasion de l’utilisation du site Familles-Services, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Familles-Services, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Familles-Services ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Familles-Services. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Familles-Services l’obligation ou non de fournir ces informations

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes via le formulaire de contact
• Gérer les prestations de services à domicile
• Assurer le suivi administratif et social
• Améliorer la navigation sur le site
• Assurer la sécurité du site (via Google Recaptcha)

4. Base légale

Le traitement repose sur :

• Le consentement (formulaire de contact, cookies)
• L’exécution d’un contrat (prestations)
• Le respect d’obligations légales (suivi médico-social)

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Jusqu’à 3 ans après le dernier contact
• Jusqu’à 5 ans pour les dossiers de bénéficiaires, sauf obligation légale contraire

6. Destinataires

Les données peuvent être transmises :

• Aux équipes internes de Familles-Services
• À des partenaires institutionnels (CCAS, ARS, etc.)
• À des prestataires techniques (hébergement, maintenance)

7. Vos Droits

Conformément aux obligations du RGPD, les données personnelles que vous nous communiquerez ne seront traitées que par Familles-Services dans le but de vous fournir un devis personnalisé, puis un contrat spécifique répondant à votre besoin en termes d’aide à domicile et d’accompagnement dans votre quotidien, par des intervenants à domicile en accord avec vos attentes. Les données ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre du service demandé et ne seront jamais transmises à des tiers sans votre autorisation préalable.

Les données collectées comprennent également des données dites particulières, notamment sur votre état de santé. En consentant au traitement de vos données, vous avez pleinement conscience que le traitement concerne l’ensemble des données que vous nous avez fournies. La durée de conservation des données est de 3 ans (après la fin de l’éventuel contrat).

Vous êtes notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations communiquées par le biais de ce formulaire sont nécessaires pour répondre à votre demande et sont destinées à un traitement au sein de Familles-Services, supervisé par Ludovic BELAISE (ludovic.belaise@Familles-Services.com), en tant que délégué à la protection des données, et déclaré comme tel à la CNIL.

Vous êtes informé que vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui vous permet, le cas échéant, de consulter, faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous êtes informé que vous disposez d’un droit de portabilité lui permettant de récupérer vos données personnelles et de les transmettre à d’autres organisations.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

En consentant au traitement de vos données par Familles-Services, vous savez également que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

8. Cookies utilisés sur notre site

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience, mesurer l’audience et assurer la sécurité. Voici la liste des cookies susceptibles d’être déposés :